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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juin 2026 · PartaBill (Québec, Canada)

Ce document est fourni à titre informatif et devrait être révisé par un conseiller juridique avant la mise en marché. Il vise la conformité avec la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada), le RGPD (UE) et les exigences de l'App Store d'Apple et de Google Play.

1. Responsable du traitement

PartaBill (« nous ») exploite l'application mobile et le site web PartaBill. Pour toute question relative à la vie privée, ou pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : confidentialite@partabill.com.

2. Renseignements que nous recueillons

Scan de reçus (OCR) : la reconnaissance de texte s'effectue entièrement sur votre appareil. La photo du reçu ne quitte pas le téléphone pour l'OCR. Si vous choisissez de conserver un reçu, l'image est alors stockée de façon sécurisée (voir §4).

3. Finalités

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et n'affichons pas de publicité ciblée.

4. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées chez Supabase (base de données et stockage). La connexion sociale est fournie par Apple et Google. Ces fournisseurs traitent les données pour notre compte selon leurs propres politiques : Apple · Google · Supabase.

5. Base légale et consentement

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement et de la nécessité d'exécuter le service. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte.

6. Conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, vos renseignements personnels sont effacés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales.

7. Vos droits

Selon votre juridiction (Québec/Loi 25, Canada/LPRPDE, UE/RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente (p. ex. la Commission d'accès à l'information du Québec). Écrivez-nous à confidentialite@partabill.com.

8. Sécurité et transferts internationaux

Nous utilisons le chiffrement en transit et des contrôles d'accès. Vos données peuvent être traitées à l'extérieur du Québec/Canada (notamment aux États-Unis ou dans l'UE) par nos sous-traitants ; des protections contractuelles appropriées s'appliquent.

9. Enfants

PartaBill n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans (ou de l'âge minimal applicable dans votre région).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements importants seront annoncés dans l'application ou par courriel.


Privacy Policy (English)

Last updated: June 3, 2026 · PartaBill (Québec, Canada)

1. Controller. PartaBill operates the PartaBill app and website. Privacy questions or to reach our privacy officer: confidentialite@partabill.com.

2. Data we collect. Account (display name, email); content (groups, expenses, amounts, currencies, categories, comments, receipt photos you upload); third-party sign-in identifiers (Apple/Google, possibly an Apple relay email); technical data (device id, push token, error logs, basic usage).

Receipt scanning (OCR) runs entirely on your device; the photo never leaves your phone for OCR. Receipts you choose to keep are stored securely.

3. Purposes. Provide the service, authenticate, send notifications you enable, support, fraud prevention, product improvement. We never sell your data and show no targeted ads.

4. Processors. Hosting by Supabase; social sign-in by Apple and Google.

5. Your rights. Depending on your region (Québec Law 25, Canada PIPEDA, EU GDPR): access, correction, deletion, portability, withdraw consent, and complain to your regulator. Contact confidentialite@partabill.com.

6. Security & international transfers. Encryption in transit and access controls. Data may be processed outside Québec/Canada by our processors under appropriate safeguards.

7. Children. Not intended for users under 13 (or your local minimum age). 8. Changes. We may update this policy and will announce material changes.

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